Rapprocher deux fichiers sans fusionner des entités à tort
Choisir des clés, contrôler les correspondances et conserver les cas ambigus avant de joindre deux fichiers.
Lire la méthode pratique →DATA INPI
Recherche et API sur les entreprises du RNE ainsi que les marques, brevets, dessins et modèles de propriété industrielle.
Identité et rôle de la ressource vérifiés auprès de la source le . Ce contrôle ne vérifie pas toutes les conditions du service ni chaque donnée publiée.
Relier cette ressource à une tâche précise.
Données et intelligence artificielle · France
Consulter la ressource d’origineQuand l’utiliser
À consulter pour rechercher une entreprise ou un titre de propriété industrielle, puis vérifier la portée du résultat affiché.
Comment commencer
Choisissez la base correspondant à l’objet : entreprise, marque, brevet ou dessin. Gardez les identifiants et la référence du document avant de rapprocher un résultat avec votre dossier.
Limites à garder en tête
Une recherche ne constitue pas une validation juridique de disponibilité, propriété ou droit d’usage.
Vérifier avant usage
Trois points à consigner avec la décision.
- 01
Base et type d’objet.
- 02
Identifiant et entité concernés.
- 03
Date et document d’origine.
Une méthode et des ressources complémentaires.
Source et vérification
DATA INPI — source primaire. Lien contrôlé . La grille est une aide éditoriale ; la disponibilité du lien ne garantit ni exhaustivité ni adéquation au besoin.
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