Fiche ressource

Légifrance · API

API des codes, lois, règlements, jurisprudences et métadonnées juridiques diffusés par Légifrance.

Identité et rôle de la ressource vérifiés auprès de la source le . Ce contrôle ne vérifie pas toutes les conditions du service ni chaque donnée publiée.

Relier cette ressource à une tâche précise.

Données et intelligence artificielle · France

Consulter la ressource d’origine

Quand l’utiliser

Examiner l’intégration de textes juridiques en conservant version et date d’application.

Comment commencer

Préparez le fonds et les références à rechercher, puis examinez l’inscription, les conditions et les quotas du portail indiqué. Conservez version et date du texte avec la réponse utilisée.

Limites à garder en tête

Un résultat API ne constitue pas une interprétation juridique applicable à votre cas.

Vérifier avant usage

Trois points à consigner avec la décision.

  1. 01

    Fonds et référence du texte.

  2. 02

    Accès et conditions actuelles.

  3. 03

    Version et date de consultation.

Une méthode et des ressources complémentaires.

Rapprocher deux fichiers sans fusionner des entités à tort

Choisir des clés, contrôler les correspondances et conserver les cas ambigus avant de joindre deux fichiers.

Lire la méthode pratique →

Source et vérification

Légifrance · API — source primaire. Lien contrôlé . La grille est une aide éditoriale ; la disponibilité du lien ne garantit ni exhaustivité ni adéquation au besoin.

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